Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des établissements non universitaires dans le domaine de l’enseignement supérieur au Royaume

La Vie économique

Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de décret établissant la liste des institutions n'appartenant pas aux universités.

Au Maroc

Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de décret établissant la liste des institutions n'appartenant pas aux universités.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, s'inscrit dans la mise en place des dispositions de la loi n° 01.00 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur.

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Jeudi, lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.490 qui vient compléter le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités.

Ce programme, proposé par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, est en conformité avec les dispositions de la loi n° 01.00 régissant l'enseignement supérieur, selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.

Selon cette législation, les universités et les établissements d'enseignement supérieur autres que les universités dispensent l'enseignement supérieur public. La liste de ces établissements est définie par le décret 2.03.201 du 21 avril 2006, en conformité avec l'article 25 de la loi mentionnée.

En outre, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dans la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas affiliés aux universités, conformément au décret mentionné précédemment.

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