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Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret établissant la liste des institutions qui ne relèvent pas des universités au Royaume. Ce projet a été présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, dans le cadre de la mise en place de la loi n° 01.00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé un nouveau projet de décret complétant un décret datant de 2006, qui établit une liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités.
Ce plan, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azeddine El Midaoui, est basé sur la mise en application de la loi n° 01.00 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur, selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil.
Selon cette loi, les universités et les établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités dispensent l'enseignement supérieur public. Une liste de ces établissements est fixée par décret 2.03.201 du 21 avril 2006, en conformité avec le dernier paragraphe de l'article 25 de cette loi.
En outre, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est d'inclure l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques sur la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, conformément au décret mentionné précédemment.
Proposition de textes à l'ordre du jour: Adoption de la Stratégie nationale de développement durable et du Code de commerce lors de la réunion du Conseil de gouvernement prévue ce jeudi.
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