Sur le site web de La Vie éco, il est annoncé que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus issus de la reproduction au Royaume. Le but de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction pour s'adapter aux nouvelles réalités économiques et aux avancées technologiques du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques des équipements utilisés et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui met en œuvre la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant la reproduction reprographique pour correspondre aux besoins de l'économie actuelle et s'adapter aux changements du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'un point de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois les spécificités techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret, l'objectif est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76, en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10% des recettes pour la reproduction reprographique des appareils locaux ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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