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Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur la rémunération des reproductions
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Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur la rémunération des reproductions
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux évolutions du marché des appareils d'impression et répondre aux besoins de l'économie actuelle. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à ajouter des éléments et à apporter des modifications au décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règlements concernant les droits de reproduction reprographique pour qu'ils correspondent mieux à la réalité économique et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela inclut les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le taux unique de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système comprend un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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