Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les droits d'auteur concernant les recettes de la reproduction. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en tenant compte des changements économiques et des évolutions du marché des appareils d'impression. Il prend en compte les nouvelles technologies et les investissements associés à leur acquisition.
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Lors de sa réunion du jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne la rémunération pour la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier un décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les rendre plus conformes à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela prend en compte les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret, il est proposé de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système serait basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Il prévoirait un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice dans le paiement de ces redevances.
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