Titre: Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction
Dans le pays
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour correspondre aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les équipements techniques et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
A
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour qu'ils correspondent à l'économie actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela concerne notamment les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Sel projet de loi vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10% des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système reposant sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclurait des taux dégressifs des recettes afin de garantir l'équité et la justice dans le calcul des frais de reproduction reprographique.
Articles recommandés
Voiture. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur parfait
Le Bouliste 5G invite les gens à voyager en grand nombre, à revisiter les classiques et à ne pas sous-estimer l'importance de l'
Achraf Hakimi : Le joueur qui surmonte les difficultés avec sa fondation à ses côtés.
Zagora : Déplacement médicalisé d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion spécialisé.
La vente de billets pour la CAN 2025 débutera le lundi 13 octobre.
Agadir transforme le cinéma Salam avec une nouvelle approche innovante.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Conçu et réalisé par SG2I Consulting.
