La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les revenus issus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de décret visant à moderniser la réglementation régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins du marché et aux avancées technologiques en matière d'appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Cette proposition a été soumise par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique en tenant compte de la réalité économique et des évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela inclut les changements dans la nature et les caractéristiques des équipements ainsi que dans le volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
Ce projet de décret vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % sur le coût de production des appareils locaux ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Il s'agit d'adopter un nouveau système qui établit un prix forfaitaire proportionnel au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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