Le Conseil de gouvernement adopte un nouveau projet de décret sur les recettes de la reproduction pour les droits d’auteur au Royaume

La Vie économique

Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur pour la reproduction de contenu

Au Maroc

Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur pour la reproduction de contenu

Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction pour s'adapter à l'évolution du marché des appareils d'impression, tant au niveau technologique qu'au niveau des investissements nécessaires pour les acquérir.

Date de publication:

V

Dernière modification le

Je

Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et à modifier un décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de reproduction reprographique.

L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles concernant la reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements nécessaires pour les acquérir. Cette information a été communiquée par le ministre délégué en charge des Relations avec le parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse après le Conseil.

L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique des appareils. Ce nouveau système proposé sera basé sur la proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils concernés. Un barème dégressif des taux de recettes sera mis en place pour assurer l'équité et la justice dans ce domaine.

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