Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les équipements utilisés et les investissements nécessaires pour les acquérir.
Date de publication:
À
Dernière mise à jour
Par
Le Conseil de gouvernement a donné son accord jeudi sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et modifier un précédent décret en lien avec la loi sur les droits d'auteur et droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins du marché actuel et aux changements des technologies de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que ces ajustements prendront en compte les équipements techniques, les investissements nécessaires et les évolutions économiques du secteur.
Selon ce décret en projet, le but est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en modifiant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, basé sur leur coût de production s'ils sont fabriqués localement, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce changement vise à introduire un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, en utilisant un barème de taux dégressifs des recettes pour assurer l'équité et la justice.
Suggestions d'articles
Voiture. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal
Bouliste 5G: Participez en grand nombre / Redécouvrez les incontournables / Pas d'immunité pour les nobles
Achraf Hakimi : Le joueur de côté qui surmonte les défis sociaux, soutenu par sa fondation.
Zagora: Déplacement en urgence d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé pour les soins médicaux.
CAN 2025: La vente des tickets débutera le lundi 13 octobre.
Agadir redéfinit le concept du cinéma Salam.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Création et réalisation par SG2I Consulting.
