La revue économique
Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction
Au pays
Le gouvernement adopte un projet de décret visant à mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, avec notamment les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
Ch
Dernière mise à jour
Cert
Jeudi, le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique a été approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif de mettre à jour les règles entourant les droits de reproduction reprographique afin de les rendre plus adaptés à l'évolution du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des avancées technologiques et des besoins économiques. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué en charge des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Dans le cadre de ce projet de décret, il est prévu de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils. Ce taux est actuellement basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé repose sur le principe de proportionnalité, en fixant un prix forfaitaire en fonction du coût de production ou du prix d'importation des appareils concernés par les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes, afin de garantir l'équité et la justice dans leur application.
Suggestions d'articles
Automobile. Le Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur tant attendu
Le jeu de pétanque 5G : Partez en groupe / Redécouvrez les jeux traditionnels / Pas d'immunité pour les nobles
Achraf Hakimi : Le joueur qui surmonte les obstacles, avec une fondation à soutenir.
Zagora: Transport médical d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé pour les soins.
L'ouverture de la billetterie pour la CAN 2025 aura lieu le lundi 13 octobre.
Agadir transforme le cinéma Salam en le remettant au goût du
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Création et réalisation par SG2I Consulting.
