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Trafic d'êtres humains : Le Maroc respecte les règles internationales
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Trafic d'êtres humains : Le Maroc respecte les règles internationales
La récente loi sur la procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite d'êtres humains et respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite d'êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains grâce à la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette action s'inscrit dans le cadre de la mise en accord de la législation nationale avec les engagements internationaux du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains a annoncé que le Maroc, en s'engageant à respecter les normes internationales, a adopté un nouveau Code qui est en parfait accord avec les conventions internationales et régionales pertinentes.
Parmi les instruments essentiels se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme, qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant l'accent sur les femmes et les enfants. Ce protocole inclut des normes concernant l'assistance et la protection des victimes, comme mentionné par la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques, comme on l'a expliqué.
De plus, il respecte les lignes directrices des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du pays dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les règles internationales, le Code de procédure pénale précise ce qu'est une infraction grave et dangereuse, ce qui permet de considérer la traite des êtres humains comme une priorité absolue pour le système judiciaire marocain.
La classification de cette infraction entraîne la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction. Cela renforce également la collaboration judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains selon la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transfrontaliers, ce qui garantit une réponse plus efficace à ces types de délits variés.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale crée une complémentarité stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été adoptée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la mise en place d'un système intégré visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage également la création de nouvelles méthodes d'enquête pour surveiller comment la criminalité organisée évolue, renforce l'enquête financière pour démanteler les finances des réseaux criminels, et renforce la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles mesures sont une amélioration significative dans la législation marocaine pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, cela montre le niveau de compétence légale et judiciaire du Maroc dans la résolution des problèmes de sécurité et des questions des droits de l'homme actuelles, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables comme une priorité importante.
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