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Hicham Balaoui demande le respect strict des lois
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Hicham Balaoui demande le respect strict des lois
La Présidence du ministère public a appelé à continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, qui font l'objet de circulaires envoyées aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, en veillant à ne les utiliser que lorsque les considérations légales le justifient.
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Hicham Balaoui, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, a exprimé mardi la nécessité de respecter les règles juridiques concernant les avis de recherche, particulièrement en ce qui concerne leur émission et leur annulation.
Dans une note de service envoyée par le président du Ministère public aux procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, il est souligné que la publication d'un avis de recherche est une mesure qui restreint la liberté de la personne recherchée, car elle s'applique à tout le territoire national et reste en vigueur jusqu'à son arrestation. Cette particularité confère à l'avis de recherche un statut exceptionnel.
Le chef du ministère public a demandé de continuer à suivre ses instructions concernant la gestion des avis de recherche, telles que précisées dans les circulaires envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs près les tribunaux de première instance. Il est important de ne les utiliser que lorsque cela est légalement justifié.
Elle a également encouragé à avancer dans la révision des avis de recherche émis par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier si les conditions légales pour les émettre sont remplies, et à annuler rapidement ceux qui sont prescrits, sauf s'il y a des justifications légales pour les maintenir.
Le chef du parquet a également demandé à ce que les avis de recherche soient annulés après la clôture des enquêtes criminelles ou après que le dossier a été transmis à la cour pour instruction ou jugement. Il a également insisté sur le fait que les demandes d'annulation des avis de recherche devraient être examinées immédiatement et traitées dès que les critères nécessaires sont remplis.
Elle a également souligné l'importance de travailler en étroite collaboration avec les services de police judiciaire qui relèvent de la compétence des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour actualiser les avis d'annulation et appliquer les recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales en matière de gestion des avis de recherche, tel que décrit dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et des procureurs du Roi près des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et le suivi régulier des avis émis lors des enquêtes pénales ou de l'exécution des décisions de peines privatives de liberté ou de mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur prescription.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, conçu par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, inclut un chapitre particulier sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de cette question.
Ce chapitre donne des directives sur la façon d'émettre et d'annuler un avis de recherche, comme la nécessité de disposer de preuves suffisantes de la commission d'une infraction avant l'émission, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées et l'annulation automatique de l'avis de recherche une fois que la personne recherchée est présentée devant le ministère public ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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