L'article parle de la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public marocain a lancé un programme de transformation digitale ambitieux visant à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela comprend la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette transition s'est intensifiée après la crise du Covid-19, marquant une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a fait remarquer que cette initiative met en avant le désir du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, afin de créer un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour faciliter la gestion administrative et professionnelle des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme vise à assurer la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
D'après Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails web en open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre parties abordant les thèmes de "l'avenir de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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