Le magazine économique La Vie rapporte que le Maroc a présenté son expérience en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, qui vise à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Lors d'une réunion, Mme Jamila Sedqi, une avocate générale qui conseille la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution numérique importante du système judiciaire dans le pays. Cette transformation s'est accélérée après l'épidémie de Covid-19, marquant ainsi une étape cruciale dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre les procédures électroniques plus courantes, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de mélanger progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se traduit par une collaboration numérique solide et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant ainsi de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges de courriers.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un tribunal en ligne moderne, transparent, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre domaines clés. Il s'agit d'améliorer l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne dédiées aux justiciables et aux professionnels, de dématrialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails gratuits, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été organisées en quatre sessions sur les sujets suivants : "Le futur de la justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "La coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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