Le magazine économique "La Vie" a publié un article sur la numérisation du pouvoir judiciaire au Maroc, qui a été présentée récemment en Angola. La Présidence du Ministère Public a lancé un projet de transformation numérique visant à renforcer la communication et la collaboration entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet notamment de recueillir des données statistiques judiciaires, de suivre de près les affaires en cours et de gérer les échanges de manière électronique.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une modernisation numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est intensifiée après la crise sanitaire liée au Covid-19, marquant une étape cruciale dans la transition vers une justice dématérialisée.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du Royaume de trouver un équilibre entre le progrès technologique et le respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les différents parquets à travers le pays, permettant d'assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Après une période de test dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats, tels que leur nomination, promotion, mutation et formation, tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, il a été signalé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent l'amélioration de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne, la simplification des procédures judiciaires pour réduire les délais et optimiser la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et de visioconférences pour faciliter les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux. Ils ont évoqué "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies nouvelles pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. Le représentant du Maroc était le Président du ministère public.
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