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Le processus de numérisation du système judiciaire au Maroc est mis en avant en Angola
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Le Maroc a lancé un important programme de transformation numérique pour moderniser le Ministère Public. Cela se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de gérer efficacement des tâches clés telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Durant un séminaire intitulé « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice », qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Durant le séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les changements importants dans le système judiciaire marocain suite à une transformation numérique, particulièrement accentuée par la pandémie de Covid-19. Cette évolution a marqué un tournant décisif vers la dématérialisation de la justice, rendue possible grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique à toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a noté que cette approche reflète l'engagement du pays à allier progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, offrant ainsi la possibilité d'une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés, telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du Royaume après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne spécifique au suivi administratif et professionnel des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cet outil couvrira la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc. Il assurera la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un système judiciaire numérique moderne, transparent, performant et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Les discussions de ce séminaire, qui ont réuni des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA, étaient organisées autour de quatre thèmes principaux : "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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