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Le processus de numérisation du système judiciaire au Maroc présenté en Angola
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Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et permanente entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "La numérisation du système judiciaire au Maroc: innovations technologiques en Afrique", l'expérience marocaine dans ce domaine a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, qui occupe le poste d'Avocate générale et de conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution significative vers le numérique du système judiciaire marocain, en particulier suite à la crise de la Covid-19. Cette transition marque une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour rendre généralisées les procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes de la justice, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que le Royaume souhaite combiner progrès technologique et respect des lois, pour une justice plus efficace, moderne et axée sur les besoins de chaque citoyen.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, permettant de gérer des fonctions clés comme la collecte des données judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de mise en place d'un système de traitement électronique du courrier a été lancé afin d'améliorer la gestion du courrier numérisé, renforcer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase test dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Maroc.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, elle a mentionné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour but de mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
D'après Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Cela inclut rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire grâce à des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Au cours de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de pays membres de l'APA ont participé à quatre sessions qui ont abordé les sujets suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, par l'intermédiaire du Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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