La révolution numérique du pouvoir judiciaire marocain: une expérience présentée en Angola

La Vie économique

Modernisation de la justice : Présentation du modèle marocain en Angola

Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de digitalisation, créant ainsi une relation numérique constante entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer efficacement des tâches stratégiques telles que la collecte de données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des communications.

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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, la mise en avant de l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été soulignée.

Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère auprès de la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté une analyse du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée significativement après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une avancée majeure dans la dématérialisation de la justice.

Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.

Elle a expliqué que cette initiative montre comment le Royaume cherche à combiner la technologie et le respect des lois, afin de mettre en place une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des missions stratégiques comme la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

Dans cette optique, le projet du système de courrier électronique vise à améliorer la gestion sans papier du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.

De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.

Au sein du département de la Justice, elle a remarqué la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.

Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre domaines clés : faciliter l'accès à la justice en mettant en place des plateformes publiques et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser les informations juridiques et judiciaires via des portails en open data accessibles à tous et des technologies juridiques innovantes.

Les discussions de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient organisées en quatre parties abordant différents sujets tels que "Le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".

Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. C'est le Président du ministère public marocain qui représentera le pays dans cette fonction.

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