Présentation de l'expérience marocaine de la numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de modernisation digitale ambitieux, qui vise à établir une relation numérique solide et constante entre le Ministère Public et les parquets à travers le pays, afin de faciliter des tâches essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
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Le séminaire sur la numérisation du système judiciaire au Maroc a été mis en avant lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l’Association des procureurs africains à Benguela, en Angola. Le thème était « La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice ».
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont conduit à une numérisation profonde du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est intensifiée notamment suite à la pandémie de Covid-19, marquant un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre la volonté du Royaume de combiner progrès technologique et respect des principes de la justice, afin de créer une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction générale du Ministère Public a lancé un plan de modernisation numérique ambitieux, qui se matérialise par une communication digitale renforcée et régulière entre la direction générale et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme vise à assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été développé pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et diminuer les temps de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays, après une phase pilote réussie dans les parquets d'Agadir et Fès.
Elle a également mentionné la création d'une plateforme numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer administrativement et professionnellement les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la parution, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux aspects, à savoir rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été organisées en quatre sessions abordant les sujets suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'implémentation d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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