Le journal économique "La Vie éco" a publié un article sur la digitalisation du système judiciaire au Maroc, qui a été présentée en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de transformation numérique, permettant une communication renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme inclut des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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La participation du Maroc à un séminaire sur la justice numérique et l'innovation technologique en Afrique a été soulignée lors de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola. Cette conférence mettait en avant l'utilisation des technologies émergentes pour améliorer le système judiciaire.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté une vue d'ensemble du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée notamment après la pandémie de Covid-19, marquant un véritable changement dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour mettre en place des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte jusqu'à l'exécution des décisions. Ces informations ont été rappelées par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative démontre la volonté du pays de combiner progrès technologique et prééminence du droit, pour créer un système judiciaire plus efficace, adapté aux besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a mis en place un plan ambitieux pour moderniser ses services, en favorisant une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les magistrats sur tout le territoire national. Cela permet d'assurer des tâches stratégiques telles que le recueil des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer tout ce qui concerne les magistrats (désignation, avancement, changement de poste, formation, etc.), en assurant que les données personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre principaux objectifs. Ces objectifs comprennent la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les personnes impliquées dans des affaires judiciaires, la numérisation des procédures judiciaires afin de réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des sites web en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de pays membres de l'APA ont participé à quatre sessions abordant les thèmes suivants : "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l’Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le Président du ministère public marocain a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l’Association.
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