La numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée en Angola. Le Ministère Public a lancé un projet de transformation digitale ambitieux, créant une connexion numérique continue entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela inclut la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des communications.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a donné un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a facilité une importante transformation numérique du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre le désir du pays de combiner progrès technologique et conformité aux lois, permettant ainsi de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les attentes des citoyens.
Elle a constaté que la Présidence du Ministère Public a lancé un plan audacieux pour moderniser ses services en utilisant les outils numériques, ce qui se traduit par une communication électronique renforcée et continue entre la Présidence et les procureurs à l'échelle nationale. Ce programme vise à couvrir des besoins importants tels que la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges de courrier.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été lancé, avec pour objectif d'améliorer la gestion électronique du courrier, d'accroître la transparence des procédures et de réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les actions des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation et formation), tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la création en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, avec pour objectif de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, servant de guide, de planification, de coordination et de suivi pour les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes incluent la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre sessions traitant de sujets tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Président du ministère public comme représentant.
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