La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : Le cas marocain présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions essentielles telles que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion détaillée des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Durant cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés qui ont permis une évolution numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est notamment accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans tout le processus judiciaire, de la saisie des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect de la loi, afin de mettre en place un système judiciaire plus efficace, intelligent et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction générale du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une interaction numérique renforcée et constante entre la direction générale et les tribunaux dans tout le pays, afin de remplir des fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, augmenter la transparence des processus et diminuer les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les cours de justice du pays.
Elle a aussi parlé de la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer l'aspect administratif et professionnel des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme vise à assurer la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des magistrats.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre points fondamentaux, notamment faciliter l'accès à la justice via des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public et son impact sur l'avenir de la Justice, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
À la fin de la 17ème session de l’Assemblée générale de l’Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l’Association.
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