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La numérisation du système judiciaire : L'exemple du Maroc présenté en Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé un ambitieux projet de transformation numérique, qui vise à renforcer les liens numériques entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire sur le thème de la justice numérique et de l'innovation technologique en Afrique, la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'une conférence, Mme Jamila Sedqi, avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une transformation numérique importante grâce à son contexte constitutionnel et institutionnel. Cette évolution s'est particulièrement accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une avancée significative dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Selon ses dires, cette démarche montre que le Royaume souhaite combiner les progrès technologiques avec le respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Bureau du Procureur général a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre le Bureau du Procureur général et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière plus efficace la carrière des magistrats (promotion, mutation, formation, etc), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Elle a noté que le ministère de la Justice a publié en juin 2020 un Plan directeur pour la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre axes clés : faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les parties impliquées et les professionnels, numériser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin diffuser l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence artificielle.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient organisées en quatre panels abordant les thèmes suivants : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la Justice, la collaboration régionale et l’IA dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le chef du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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