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Le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation digitale, qui vise à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer de manière efficace des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en avant de l'expérience marocaine dans la numérisation du pouvoir judiciaire a eu lieu. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de la conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire du Maroc a subi une transformation numérique importante, notamment après la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été facilitée par le contexte constitutionnel et institutionnel du pays, marquant ainsi une étape cruciale vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique à tous les niveaux de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point central de l'APA.
Elle a mentionné que cette approche montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des principes de la loi, afin d'aboutir à une justice plus efficace, plus centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un plan ambitieux de digitalisation, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux au niveau national. Ce processus inclut des tâches importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après avoir été testé dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a également mentionné la création d'un outil numérique spécialement conçu pour suivre la carrière des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette plateforme permettra de gérer les nominations, les promotions, les mutations et la formation des juges tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la parution, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, dont l'objectif est de mettre en place un système judiciaire numérique moderne, transparent, efficace et facile d'accès. Ce plan agit comme un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre grands axes, notamment la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes et espaces en ligne dédiés aux citoyens et aux professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Les discussions lors de cette conférence, à laquelle ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été organisées en quatre séances sur les thèmes suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction d'autres technologies émergentes pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Au terme de la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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