Dans le domaine de la justice, le Maroc présente son expérience de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, facilitant la communication numérique entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme permet de gérer efficacement les statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion des correspondances de manière électronique.
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Au cours d'un séminaire intitulé "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général, conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a conduit à une transformation numérique importante du système judiciaire au Maroc, en particulier accélérée par la pandémie de Covid-19. Cela a marqué un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Madame Sedqi, qui est également point focal de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans l'ensemble du système judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Elle a fait remarquer que cette action montre que le Royaume veut combiner progrès technologique et respect des lois, pour mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, ce qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs dans tout le pays, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place afin d'améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les temps de traitement. Ce service a été testé dans les parquets d'Agadir et Fès lors d'une phase pilote, et sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer efficacement la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence, la vérifiabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, elle a noté la parution en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan sert de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, notamment la simplification de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les particuliers et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de visioconférences pour permettre des audiences à distance et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Durant ce séminaire, les procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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