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La modernisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
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La modernisation du système judiciaire : L'expérience marocaine partagée en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, favorisant une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de traiter des tâches stratégiques comme la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Lors de cet événement, Mme Jamila Sedqi, une Avocate Générale qui conseille le ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une transformation numérique importante grâce à un cadre constitutionnel et institutionnel propice. Cette évolution s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de la loi, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un projet audacieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration en ligne renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de remplir des missions clés, comme la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d’ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d’Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de façon administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant que les informations personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Le ministère de la Justice a annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Il servira de guide pour piloter, planifier, coordonner et suivre les projets numériques du ministère.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux objectifs. Il s'agit d'améliorer l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de simplifier les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la téléjustice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique par le biais de portails en accès libre, de données ouvertes et d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant des pays membres de l'APA ont participé à quatre panels sur des sujets tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le système judiciaire, la coopération régionale en Afrique et l'introduction de nouvelles technologies pour améliorer le fonctionnement du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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