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Introduction de la numérisation dans le système judiciaire : Partage de l'expérience marocaine en Angola
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La Présidence du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
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Le Maroc a partagé son expérience dans la numérisation du système judiciaire lors d'un séminaire portant sur la "Justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : l'utilisation des nouvelles technologies pour la justice". Ce séminaire s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a subi une transformation numérique significative, en partie grâce au cadre constitutionnel et institutionnel en place. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant un changement majeur vers la dématérialisation de la justice.
Par la suite, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche montre la volonté du pays de combiner progression technologique et respect des valeurs démocratiques, permettant ainsi de développer un système judiciaire plus évolué, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que le Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de digitalisation, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les services judiciaires à l'échelle nationale. Cette initiative permet de remplir des missions clés, telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a pour objectif d'améliorer la gestion du courrier sans papier, d'accroître la transparence des processus et de raccourcir les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil numérique spécifique au Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, il a été mentionné la mise en place en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un "tribunal numérique" moderne, transparent, efficient et accessible. Ce dernier servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc se concentre sur quatre domaines principaux. Cela inclut rendre l'accès à la justice plus facile pour les justiciables et les professionnels grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour élargir les audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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