La numérisation du système judiciaire au Maroc est à l'honneur en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui vise à renforcer la communication digitale entre le Ministère Public et les tribunaux à l'échelle nationale, en couvrant des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Utilisation des nouvelles technologies pour la justice en Afrique", la modernisation du système judiciaire marocain a été présentée. Cet événement s'est déroulé en parallèle de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transition s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une étape cruciale dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre les possibilités d'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer les technologies numériques dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative démontre le désir du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, en permettant ainsi de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que le Ministère Public a mis en place un programme ambitieux de transition numérique, qui se manifeste par une communication digitale renforcée et régulière entre la direction du Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale. Ceci permet d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges de courrier.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase test dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière plus efficace et transparente les aspects administratifs et professionnels des magistrats tels que leur nomination, leur promotion, leur mutation et leur formation. Cette plateforme permettra de garantir la confidentialité, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été mentionné la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le domaine de la justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Cela comprend rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la visioconférence pour permettre les audiences à distance, et la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en ligne, des données accessibles au public et l'utilisation de l'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l'APA, se sont articulées autour de quatre thèmes : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour devenir Secrétaire général de l'Association.
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