La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui vise à établir une relation numérique forte et durable entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de mieux gérer les statistiques judiciaires, de suivre de près les affaires et de gérer électroniquement les correspondances.
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Lors d'un séminaire sur le thème de la numérisation du système judiciaire en Afrique, l'expérience du Maroc a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels qui ont permis une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est fortement accélérée après la crise de Covid-19, marquant un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de liaison de l'APA.
Elle a mentionné que cette initiative montre que le Royaume cherche à trouver un équilibre entre l'innovation technologique et le respect des principes de la démocratie, en créant ainsi une justice plus efficace, centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction générale du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et durable entre la direction générale et les procureurs à l'échelle nationale, afin de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet de mise en place d'un bureau d'ordre électronique visant à améliorer la gestion numérique du courrier, promouvoir la transparence des procédures et réduire les délais de traitement, a-t-elle déclaré. Elle a affirmé que ce service est progressivement étendu à toutes les juridictions du Royaume, après une phase pilote menée au niveau des tribunaux d'Agadir et de Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne sur le Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (comme leur nomination, leur promotion, leur mutation, leur formation, etc…), tout en assurant la transparence, le suivi et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la publication du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, transparent, efficace et accessible, qui servira de guide pour la mise en oeuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc est basée sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en ligne, des données ouvertes et l'intelligence artificielle.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels portant sur l'impact de l'intelligence artificielle dans le domaine du ministère public. Les sujets abordés comprenaient "l'évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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