La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : L'expérience du Maroc présentée en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration digitale renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Le séminaire "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice" a mis en avant l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les éléments clés du contexte constitutionnel et institutionnel qui ont permis une évolution significative vers la numérisation du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est intensifiée suite à la pandémie de Covid-19, ce qui a marqué une étape cruciale dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre les procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans le système judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la loi, pour permettre une justice plus efficace et centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à travers le pays, permettant ainsi de remplir des fonctions importantes telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été lancé afin d'améliorer la gestion du courrier numérique, de rendre les procédures plus transparentes et de réduire les délais de traitement. Après une phase test réussie dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement déployé dans toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour faciliter la gestion administrative et professionnelle des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour but de mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira de guide, de planificateur, de coordinateur et de suivi pour les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : l'amélioration de l'accès à la justice à travers des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels du droit, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et de visioconférences pour permettre les audiences à distance, et enfin la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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