La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
La Présidence du Ministère Public a lancé un projet de transformation numérique ambitieux, permettant une communication digitale renforcée et continue entre la Présidence et les différents parquets à travers le pays. Cette initiative vise à couvrir des aspects clés tels que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, la numérisation du système judiciaire marocain a été mise en avant. Le thème principal était « Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice ».
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public marocain, a expliqué comment le système judiciaire du Maroc a profondément évolué grâce à la transformation numérique, notamment accélérée par la pandémie de Covid-19. Cette évolution marque un moment clé dans la transition vers une justice dématérialisée, rendue possible par le contexte constitutionnel et institutionnel du pays.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Madame Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans tout le processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a expliqué que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes de la loi, offrant ainsi la possibilité d'avoir une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de transition numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, couvrant des domaines clés tels que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans support physique, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase test réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la parution en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Il servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, de mettre en place la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA se sont réunis pour discuter de quatre sujets principaux. Ils ont notamment abordé l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale en Afrique dans ce domaine, et l'utilisation d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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