Article:
La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : L'expérience marocaine partagée en Angola
Pouvoirs
Le Ministère Public du Maroc a lancé un programme ambitieux de transformation numérique, qui vise à instaurer une relation digitale renforcée et continue entre le Ministère et les parquets à l'échelle nationale. Cette initiative permet de couvrir des aspects stratégiques tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
Date de publication
à
D
La participation du Maroc dans la modernisation du système judiciaire a été mise en avant lors d'un séminaire sur le thème de "La numérisation de la justice et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice". Ce séminaire s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, procureure et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les éléments clés qui ont permis une modernisation numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée pendant la pandémie de Covid-19, marquant une étape décisive vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, simplifier les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact pour l'APA.
Elle a mis en avant l'importance pour le Royaume de trouver un équilibre entre progrès technologique et respect des principes juridiques, ce qui permettrait d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus efficace et adapté aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, conduisant à une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique a été lancé afin d'améliorer la gestion numérique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi parlé de la création d'un outil numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, accessible, efficace et ouvert. Il s'agit d'un outil de direction, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine de la Justice.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc est basée sur quatre principaux axes. Cela inclut la facilitation de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et de visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Ce séminaire a rassemblé des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA, et a été subdivisé en quatre sessions abordant les thèmes suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique", ainsi que "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, au Maroc, le pays a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la personne représentant le Président du ministère public.
Sélections recommandées
La conférence annuelle du Groupe de Montréal se déroule pour la première fois en Afrique chez Tamwilcom.
Nouvelle information illustrée. RAM ouvre une nouvelle liaison directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Décision sur la Zakat : Le Roi a donné son accord à la recommandation du Conseil des Oulémas.
Agadir : Les zones en bas des montagnes connaissent une rénovation urbaine avant l'arrivée de la CAN.
Budget de l'Etat pour l'année 2026 : Une importante modification dans la politique fis
Royal Air Maroc inaugure une nouvelle route sans escale entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Ce contenu est protégé par les droits d'auteur de La Vie éco 2025. SG2I Consulting en a assuré la conception et le développement.
