La Vie éco
Le processus de numérisation du système judiciaire marocain présenté en Angola
Capacités
Un programme de modernisation numérique a été lancé par la Présidence du Ministère Public, créant ainsi une collaboration renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme couvre des aspects stratégiques tels que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Date de publication:
V
Il
Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en œuvre de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les changements importants qui ont eu lieu dans le système judiciaire marocain en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Ces changements ont été particulièrement accélérés suite à la pandémie de Covid-19, ce qui a conduit à une transformation numérique significative de la justice et à une dématérialisation de plus en plus importante.
Depuis ce temps, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'application des décisions. C'est ce que Mme Sedqi, responsable de l'APA, a souligné.
Elle a affirmé que cette approche démontre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des règles de la démocratie, permettant ainsi d'avoir une justice plus avisée, efficace et axée sur les besoins de la population.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme de transformation numérique ambitieux, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des fonctions stratégiques, comme la collecte des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, augmenter la transparence des procédures et réduire les temps de traitement. Après une phase d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (tels que les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc.). Cette plateforme assurera également la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour but de mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc met en avant quatre grands axes, notamment rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la pratique de la télé-justice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des sites web en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venant de pays membres de l’APA ont participé à des discussions sur quatre sujets principaux : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le travail du ministère public, la coopération régionale en Afrique, et l’intégration de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour remplir le rôle de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le pays.
Sélection d'articles recommandés
Tamwilcom organise pour la première fois en Afrique le Sommet Annuel du Groupe de Montréal
Nouvelle information illustrée. RAM ouvre une nouvelle liaison directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Décision religieuse sur la Zakat: Le Roi a accepté la suggestion du Conseil des Oulémas.
Agadir : Les zones situées en bordure des montagnes subissent une transformation urbaine avant la Coupe d'Afrique des Nations.
Projet de Loi de Finance 2026 : Un moment crucial pour les décisions fiscales
La compagnie aérienne Royal Air Maroc ouvre une nouvelle route directe entre Casablanca et Saint-Pétersbourg.
Ce contenu est la propriété de La Vie éco en 2025 et ne peut être reproduit sans autorisation. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
