Dans le cadre de la numérisation du pouvoir judiciaire, l'expérience marocaine a été présentée en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux, qui favorise une collaboration numérique continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des aspects clés tels que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des échanges de correspondance.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA), qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une importante transition numérique du système judiciaire marocain. Cette transition s'est fortement accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape décisive dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre que le Royaume souhaite combiner la technologie innovante avec le respect des lois, afin de créer un système judiciaire plus intelligent, efficace et axé sur les besoins de la population.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et constante entre la direction et les services judiciaires à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions clés comme la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans cette perspective que le projet du bureau d'ordre électronique a été développé pour améliorer la gestion électronique du courrier, accroître la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les questions administratives et professionnelles des juges (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cela permettrait d'assurer la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, ouvert, efficace et facile d'accès. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit tout d'abord de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences sont également importantes pour généraliser les audiences à distance. Enfin, la diffusion de l'information juridique et judiciaire se fera par le biais de portails en libre accès, d'open data et d'intelligence juridique.
Au cours de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints venant de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels abordant les thèmes suivants : "Le futur de la Justice : comment l'intelligence artificielle peut être utilisée dans les fonctions du ministère public", "La collaboration régionale et l'intégration de l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "L'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
A l'issue de la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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