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Modernisation de la justice : Le cas du Maroc mis en avant en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de digitalisation visant à renforcer la collaboration numérique entre la Présidence et les tribunaux locaux, permettant de gérer efficacement les statistiques judiciaires, le suivi des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire sur l'innovation technologique et la justice numérique en Afrique, la réussite de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été mise en avant. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté les éléments clés du cadre constitutionnel et institutionnel qui ont permis une réforme numérique importante du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant une étape décisive dans la modernisation de la justice à travers la dématérialisation.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative reflète la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de la société, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un ambitieux programme de digitalisation, qui se manifeste par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, facilitant des tâches essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
L'objectif du projet du bureau d'ordre électronique est de faciliter la gestion informatisée du courrier, améliorer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement, a-t-elle indiqué. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays après avoir été testé dans les tribunaux d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne par le Conseil supérieur de la magistrature pour accompagner les magistrats dans leur suivi administratif et professionnel (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme vise à assurer la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, elle a remarqué la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour but de créer un tribunal en ligne moderne, transparent, efficace et accessible. Ce plan servira à diriger, planifier, coordonner et suivre les projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc repose sur quatre principaux axes. Il s'agit de faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les particuliers et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et une intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA, ont été organisées autour de quatre thèmes principaux. Il s'agit de « l’évolution de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public », « la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique » et « la mise en place d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public ».
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public représentant le Royaume.
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