La révolution numérique de la justice au Maroc: une expérience présentée en Angola

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Numérisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola

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La Présidence du Ministère Public a lancé un projet ambitieux de transformation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la Présidence et les tribunaux à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des aspects clés tels que le suivi des statistiques judiciaires, la gestion détaillée des affaires et la communication électronique.

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La participation du Maroc dans la modernisation du système judiciaire par le biais de la numérisation a été mise en avant lors d'un séminaire intitulé "Innovation technologique et justice numérique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", organisé dans le cadre de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.

Lors du séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le contexte constitutionnel et institutionnel a permis une modernisation numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est particulièrement accélérée après la pandémie de Covid-19, ce qui a marqué un changement décisif vers la dématérialisation de la justice.

Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions.

Selon elle, cette initiative démontre l'engagement du pays à trouver un équilibre entre la technologie innovante et le respect des lois, permettant ainsi d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.

Elle a remarqué que le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et constante entre la direction du Ministère Public et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des fonctions clés telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.

Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier de manière numérique, à rendre les procédures plus transparentes et à accélérer le traitement, a expliqué la responsable. Ce service sera étendu à toutes les juridictions du Royaume après une phase de test réussie dans les tribunaux d'Agadir et Fès.

Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme numérique au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, promotions, mutations, formations, etc…), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.

Au ministère de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Il est conçu pour diriger, planifier, coordonner et suivre les projets numériques liés à la Justice.

Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre objectifs principaux. Cela comprend la mise en place de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour faciliter l'accès à la justice pour les citoyens et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la mise à disposition d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.

Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre discussions sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le travail du ministère public. Les sujets abordés comprenaient "l'avenir de la Justice", "la coopération régionale en Afrique" et "l'utilisation de technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".

Suite à la réunion de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.

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