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La Vie économique
Le Maroc présente son expérience de numérisation du système judiciaire en Angola
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Le Ministère Public marocain a mis en place un programme de transformation numérique ambitieux, qui implique une communication numérique renforcée et continue entre la Présidence et les parquets à travers le pays, permettant de couvrir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une profonde transformation numérique en raison du contexte constitutionnel et institutionnel. Cette évolution s'est accélérée après la pandémie de Covid-19, marquant une transition majeure vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans l'ensemble du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le pays cherche à harmoniser progrès technologique et respect des règles de la justice, afin d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice pour les citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une relation numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant d'assurer des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a également mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer la carrière des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.) tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, transparent, efficace et accessible. Il s'agit d'un outil qui permet de gérer, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands points, à savoir faciliter l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, ainsi que diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l’APA ont participé à quatre sessions abordant les sujets suivants : l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail du ministère public, la collaboration régionale et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Afrique, et l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
À la fin de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le Royaume du Maroc a été choisi pour prendre en charge le rôle de Secrétaire général de l'Association. C'est le Président du ministère public qui représente le Maroc dans cette élection.
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