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La numérisation du système judiciaire au Maroc présentée en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet audacieux de digitalisation, qui implique une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de prendre en charge des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été soulignée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public au Maroc, a présenté les changements constitutionnels et institutionnels ayant conduit à une modernisation numérique importante du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accélérée après la crise du Covid-19, marquant ainsi une étape décisive dans la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi le point de contact pour l'APA.
Elle a expliqué que cette approche montre la volonté du pays de combiner les innovations technologiques avec le respect des lois, ce qui permet d'améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de remplir des tâches stratégiques telles que l'enregistrement des données judiciaires, le suivi minutieux des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que se situe le projet du bureau d'ordre électronique, qui vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à l'ensemble des juridictions du pays après avoir été testé avec succès dans les tribunaux d'Agadir et de Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les différents aspects administratifs et professionnels des juges (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), assurant ainsi une transparence, une traçabilité et une sécurité des informations personnelles des magistrats.
Au ministère de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, accessible et efficace, qui servira de guide pour les projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la digitalisation de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, de promouvoir la télé-justice et les visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et enfin de diffuser l'information juridique et judiciaire via des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et des procureurs adjoints des pays membres de l’APA, étaient articulées autour de quatre thèmes : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités du ministère public pour le futur de la justice, la coopération régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec une représentation du Président du ministère public.
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