L'article de La Vie éco parle de la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux, qui vise à renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a connu une transformation numérique majeure, notamment accélérée par la pandémie de Covid-19. Cette évolution a été facilitée par le contexte institutionnel et constitutionnel du pays, marquant ainsi une étape cruciale vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la plainte à l'exécution des décisions, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également responsable de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner progrès technologique et respect des lois, afin de mettre en place un système judiciaire plus intelligent, efficace et centré sur les besoins de la population.
Elle a remarqué que la direction de l'autorité chargée des poursuites judiciaires a lancé un programme ambitieux de transition numérique, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et régulière entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions importantes telles que la collecte de données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (comme la nomination, la promotion, la mutation, la formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des magistrats.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace. Ce plan servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes majeurs. Ces axes comprennent la mise en place de plateformes en ligne et d'espaces virtuels pour faciliter l'accès à la justice pour les citoyens et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la téléjustice et des visioconférences pour généraliser les audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Les discussions lors de ce séminaire, avec la participation de procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l'APA, ont été organisées en quatre parties sur les thèmes suivants : "le futur de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Après la fin de la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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