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La modernisation du système judiciaire au Maroc est mise en avant en Angola
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La modernisation du système judiciaire au Maroc est mise en avant en Angola
Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, afin d'établir une relation numérique solide et continue entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cette initiative vise à couvrir des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
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La participation du Maroc à la numérisation du système judiciaire a été soulignée lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice". Ce séminaire a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat Général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a subi une transformation digitale importante, largement accélérée par la pandémie de Covid-19. Cela a marqué un moment décisif dans la transition vers une justice dématérialisée, grâce au contexte constitutionnel et institutionnel favorable au Maroc.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également point focal de l'APA, a rappelé l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes de la chaîne judiciaire, allant du dépôt des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a souligné que cette approche montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des principes de la légalité, permettant ainsi d'avoir une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du ministère public a lancé un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs dans tout le pays, facilitant ainsi la gestion de tâches stratégiques telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion numérique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer de façon efficace et professionnelle les aspects administratifs des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc…). Cette plateforme veillera à assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été annoncé la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un système judiciaire moderne, accessible et efficace, utilisant les technologies numériques. Il servira de guide pour la mise en place, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques dans le secteur judiciaire.
Madame Sedqi a expliqué que la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre principaux axes, à savoir la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les justiciables et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, des données ouvertes et des outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints issus des pays membres de l'APA ont participé à quatre panels. Ces derniers ont abordé les sujets suivants : "comment l'intelligence artificielle peut être utilisée dans les fonctions du ministère public pour l'avenir de la Justice", "l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique et sa coopération régionale" ainsi que "comment d'autres technologies émergentes peuvent améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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