L'article parle de la numérisation du système judiciaire au Maroc et de son exposition en Angola. Le Ministère Public a lancé un programme de transformation digitale pour renforcer la communication numérique entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Cela implique la collecte des statistiques judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances de manière efficace et permanente.
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La participation du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée lors d'un séminaire sur "La justice numérique et l'innovation technologique en Afrique : les nouvelles technologies au service de la justice", qui s'est déroulé lors de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Lors d'une conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Royaume du Maroc, a présenté les changements importants dans le système judiciaire marocain. Ces changements ont été facilités par le contexte constitutionnel et institutionnel du pays et ont été accélérés après la pandémie de Covid-19. Cela a marqué un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA, a souligné l'intégration du numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des décisions.
Elle a noté que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles de l'État de droit, favorisant ainsi une approche judiciaire plus efficace, éclairée et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de digitalisation, qui implique une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à travers le pays. Cela permet de remplir des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, rendre les procédures plus transparentes et réduire les délais de traitement. Ce service sera mis en place dans toutes les juridictions du Royaume après une période d'essai réussie dans les parquets d'Agadir et Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, tels que les nominations, les promotions, les mutations et la formation. Cette plateforme vise à assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un "tribunal numérique" moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce tribunal numérique servira à superviser, planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, l'évolution numérique de la justice au Maroc repose sur quatre piliers principaux. Ces piliers comprennent la mise en place de plateformes en ligne et d'espaces virtuels facilitant l'accès à la justice pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de télé-justice et de visioconférences pour permettre la tenue d'audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en libre accès, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à des discussions sur quatre thèmes principaux. Ils ont abordé l'impact de l'intelligence artificielle sur les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'utilisation de l'intelligence artificielle en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue à Marrakech en juillet 2024, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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