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Digitalisation du système judiciaire : Le cas du Maroc présenté en Angola
Le Ministère Public a lancé un projet de modernisation numérique visant à renforcer la relation entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme permet notamment de collecter des données judiciaires, de suivre précisément les affaires et de gérer les communications électroniquement.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire au Maroc a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette réunion, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une avancée importante vers la numérisation du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est accélérée après la crise de Covid-19, marquant un moment clé dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, ainsi que pour intégrer le numérique à toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. Ces informations ont été rappelées par Mme Sedqi, qui est aussi le point focal de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des lois, permettant ainsi une justice plus efficace, adaptée aux besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une interaction numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, couvrant des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Dans ce contexte, le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à accroître la transparence des processus et à réduire les délais de traitement. Ce service sera mis en place progressivement dans toutes les juridictions du pays, après une phase pilote réussie au niveau des parquets d'Agadir et Fès.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera utilisée pour suivre la carrière des magistrats (leur nomination, promotion, mutation, formation, etc…) tout en assurant que les informations personnelles des juges seront transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication, en juin 2020, du Plan directeur visant à mettre en place un système judiciaire numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan est conçu pour diriger, programmer, coordonner et suivre les projets numériques dans le domaine de la justice.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux, à savoir l'amélioration de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la simplification des procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences, l'introduction de la télé-justice et des visioconférences pour permettre la tenue d'audiences à distance, et enfin la diffusion d'informations juridiques et judiciaires via des portails en ligne, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Durant cette conférence, des procureurs et procureurs adjoints provenant de différents pays membres de l’APA ont discuté de quatre thèmes principaux liés à l’avenir de la Justice. Ces thèmes étaient : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l’intelligence artificielle en Afrique, ainsi que l’introduction d’autres technologies émergentes pour améliorer l’efficacité du ministère public.
Suite à la réunion de la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech au Maroc, le Président du ministère public marocain a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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