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La digitalisation du système judiciaire : L'exemple du Maroc présenté en Angola
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La digitalisation du système judiciaire : Le Maroc met en avant son expérience en Angola
Le Ministère Public poursuit un programme ambitieux de modernisation numérique, établissant une relation digitale renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des aspects importants comme la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique: les technologies émergentes au service de la justice", la mise en place de la numérisation du système judiciaire marocain a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Lors d'un événement récent, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère au ministère public du Maroc, a présenté une analyse du cadre constitutionnel et institutionnel qui a conduit à une évolution numérique importante du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est fortement accélérée après la crise due au Covid-19, marquant ainsi un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour promouvoir l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, et intégrer les technologies numériques dans tout le processus judiciaire, de la soumission des plaintes à l'exécution des jugements, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a souligné que cette initiative montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des règles de l'État de droit, ce qui permettra d'avoir une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a observé que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, ce qui permet de gérer des tâches essentielles telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi précis des dossiers et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des juges (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…). Cette plateforme assurera la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des magistrats.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation numérique de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible, qui servira de guide pour les projets numériques en cours, de programme de coordination et de suivi.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. Tout d'abord, il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires afin de réduire les délais et d'améliorer la gestion des documents et des audiences. La télé-justice et les visioconférences permettront de généraliser les audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire sera diffusée grâce à des sites web accessibles à tous, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de pays membres de l'APA ont participé à quatre panels sur les thèmes suivants : "Le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les activités du ministère public", "La collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "L'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Maroc a été élu pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec le Président du ministère public comme représentant.
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