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Transformation numérique du système judiciaire : Le Maroc partage son expérience avec l'Angola
Le Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux pour renforcer la relation numérique entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Cela inclut la collecte des données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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A
Lors d'un séminaire sur la "Justice numérique et innovation technologique en Afrique", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola, du 15 au 18 octobre.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate Générale et conseillère à la présidence du Ministère Public au Maroc, a expliqué comment le système judiciaire marocain a fait l'objet d'une importante transformation numérique, notamment à la suite de la pandémie de Covid-19. Cette transformation a été rendue possible grâce au contexte constitutionnel et institutionnel du pays et a marqué un changement crucial vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique à toutes les étapes du processus judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions, comme souligné par Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a noté que cette approche témoigne de la volonté du pays de combiner la technologie et les principes de la justice, pour une meilleure efficacité et centrée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un plan ambitieux de modernisation numérique, aboutissant à une interaction numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de remplir des missions importantes telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion électronique du courrier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du Maroc après une phase pilote réalisée dans les parquets d'Agadir et Fès.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil numérique spécifique au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les questions administratives et professionnelles des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…), tout en assurant que les données personnelles des juges soient transparentes, traçables et sécurisées.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication, en juin 2020, du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice. Ce plan vise à mettre en place un tribunal en ligne moderne, transparent, efficace et accessible. Il servira de guide pour planifier, coordonner et suivre les projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre grands axes. D'abord, il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile en mettant en place des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels du droit. Ensuite, il est question de dématérialiser les procédures judiciaires en réduisant les délais et en améliorant la gestion des documents et des audiences. De plus, la télé-justice et les visioconférences sont mis en place pour permettre des audiences à distance. Enfin, l'information juridique et judiciaire est diffusée via des portails publics, des données ouvertes et de l'intelligence juridique.
Le séminaire a réuni des procureurs et procureurs adjoints provenant de pays membres de l'APA et a été organisé en quatre parties sur les thèmes suivants : "l'avenir de la Justice et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public", "la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'introduction de technologies émergentes pour renforcer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Président du ministère public du Royaume du Maroc a été choisi pour devenir le Secrétaire général de l'Association.
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