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La numérisation du système judiciaire : Le partage de l'expérience marocaine en Angola
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Le Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et constante entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, permettant de gérer efficacement des tâches clés telles que le recueil des données judiciaires, le suivi approfondi des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenue du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette évolution s'est accentuée notamment après la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la digitalisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie audacieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, en intégrant le numérique dans toutes les étapes du système judiciaire, depuis le dépôt des plaintes jusqu'à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point focal de l'APA.
Elle a mis en avant que cette initiative montre le désir du Royaume de trouver un équilibre entre la technologie innovante et le respect des principes légaux, permettant ainsi d'instaurer une justice plus efficace, intelligente et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme de modernisation numérique ambitieux, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux au niveau national. Cela permet de remplir des fonctions stratégiques, telles que la collecte des statistiques judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans ce contexte que le projet de bureau d'ordre électronique a été initié afin d'améliorer la gestion numérique du courrier, améliorer la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès, ce service sera progressivement étendu à tous les tribunaux du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui servira à gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (leurs nominations, promotions, mutations, formations, etc…). L'objectif est d'assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été annoncé en juin 2020 la mise en place du Plan directeur de la transformation digitale de la Justice. Ce plan vise à créer un tribunal numérique moderne, accessible, efficace et ouvert. Il servira de guide pour la mise en place, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques dans ce domaine.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux : rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la téléjustice et les visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques grâce à des portails en accès libre, à l'ouverture des données et à l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels traitant de sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les missions du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique" et "l'intégration d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est tenue en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, représenté par le Président du ministère public.
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