Le magazine économique "La Vie éco" a fait un article sur la numérisation du système judiciaire, qui est actuellement en cours au Maroc et a été présenté en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de digitalisation, créant ainsi une connexion numérique stable et solide entre la Présidence et les parquets à travers le pays. Ce programme vise à couvrir des fonctions importantes telles que la collecte de données statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du système judiciaire a été soulignée. Cet événement a eu lieu en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est déroulée du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a conduit à une importante modernisation numérique du système judiciaire marocain. Cette transformation s'est fortement accélérée à la suite de la pandémie de Covid-19, marquant ainsi une étape essentielle dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice. Mme Sedqi, qui est également point de contact de l'APA, a souligné l'importance d'intégrer le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la plainte initiale à l'exécution des décisions.
Elle a noté que cette initiative démontre l'engagement du pays à combiner progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, pour créer un système judiciaire plus efficace et adapté aux besoins des citoyens.
Elle a souligné que le Ministère Public a lancé un programme important de modernisation numérique, qui se matérialise par une communication renforcée et régulière entre la Présidence et les tribunaux à travers le pays, afin d'assurer des fonctions essentielles telles que la collecte de données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette optique que le projet du service de réception électronique a été lancé, avec pour objectif d'améliorer la gestion électronique du courrier, d'accroître la transparence des processus et de réduire les délais de traitement. Après une période d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
De plus, elle a mentionné la création d'un outil en ligne au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Au sein du département de la Justice, elle a noté la sortie en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, performant et facile d'accès. Ce plan est un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation numérique du système judiciaire au Maroc se concentre sur quatre axes principaux. Cela inclut rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne pour les citoyens et les professionnels, la digitalisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour permettre des audiences à distance, ainsi que la diffusion d'informations juridiques et judiciaires grâce à des portails en libre accès, open data et intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels traitant des sujets suivants : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public, la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec son Procureur général comme représentant.
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