Dans le magazine de la Vie économique, Hicham Balaoui soutient fermement le respect des règles juridiques.
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Dans une annonce officielle, Hicham Balaoui insiste sur l'importance du strict respect des règles juridiques. La Présidence du ministère public encourage la mise en application de ses instructions concernant la gestion des avis de recherche, qui ont été communiquées aux procureurs généraux près des Cours d'appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance. Il est primordial de n'utiliser ces avis de recherche que lorsque les considérations légales le justifient.
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Hicham Balaoui, en tant que procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère public, a souligné l'importance de respecter les règles juridiques concernant le processus d'émission et d'annulation des avis de recherche.
Dans un document officiel envoyé par la Présidence du Ministère public aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le président du Ministère public met en avant que les avis de recherche sont une mesure qui restreint la liberté de la personne recherchée, étant donné qu'ils sont valables sur tout le territoire national jusqu'à son arrestation. Cela rend les avis de recherche exceptionnels selon lui.
Le Ministère public a demandé de continuer à suivre ses directives concernant la gestion des avis de recherche, qui ont été envoyées aux procureurs généraux près les Cours d'appel et aux procureurs près les tribunaux de première instance. Il faut s'assurer de n'utiliser les avis de recherche que lorsque cela est justifié légalement.
Elle a également encouragé à progresser dans la révision des demandes de recherche lancées par les procureurs généraux du Roi près des Cours d'appel et par les procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, afin de vérifier la légalité de leur émission, et à annuler rapidement celles qui sont périmées, sauf si des justifications légales justifient leur maintien.
Le chef du ministère public a également demandé que les avis de recherche soient annulés après la mise en sourdine des enquêtes pénales ou une fois le dossier transmis à la cour d'instruction ou de jugement. Il a également souligné l'importance d'examiner rapidement les demandes d'annulation d'avis de recherche et d'y répondre dès que possible.
Elle a également souligné l'importance de travailler en coordination avec les services de la police judiciaire qui dépendent des procureurs généraux et des procureurs du Roi pour mettre à jour les avis répondant aux critères d'annulation. De plus, elle a insisté sur l'application des recommandations du Guide pratique sur l'amélioration de la qualité des enquêtes pénales concernant la gestion des avis de recherche, tel que mentionné dans la circulaire du 5 mai 2025.
La circulaire a également félicité l'engagement sérieux des procureurs généraux du Roi auprès des Cours d'appel et des procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance dans l'application de ces directives et dans le suivi régulier des recommandations établies lors de l'enquête criminelle ou de l'exécution des décisions concernant les peines privatives de liberté ou les mesures de contrainte par corps. Cela a conduit à l'annulation d'un grand nombre d'avis de recherche en raison de leur expiration.
Il est important de noter que le Guide pratique pour améliorer la qualité des enquêtes pénales, créé par la Présidence du ministère public en collaboration avec la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire et la Gendarmerie Royale, comprend une section spécifique sur la gestion des avis de recherche, en raison de l'importance de ce sujet.
Ce chapitre aborde les règles à suivre lors de la publication ou de l'annulation d'un avis de recherche. Ces règles incluent la nécessité de disposer de preuves suffisantes pour établir la commission de l'infraction avant toute publication, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées, et l'annulation automatique de l'avis de recherche dès que la personne recherchée est présentée devant le ministère public ou que l'affaire est transmise au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement.
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