Dans le domaine de la protection de l'environnement, les inspecteurs ont désormais plus de pouvoirs pour surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Le gouvernement a décidé d'augmenter les responsabilités de la police de l'environnement, en changeant les conditions de nomination des inspecteurs qui porteront désormais un uniforme réglementaire. Leur travail consistera à surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les violations.
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Lors de sa réunion ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce nouveau décret est d'apporter des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ces changements visent à améliorer l'efficacité des interventions de cette police, qui a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, reconnue comme une charte nationale de l'environnement et du développement durable. Ces propos ont été tenus par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est aussi le porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.
De plus, le texte inclut des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement. En plus des domaines déjà mentionnés dans le décret N° 2.14.782, la police de l'environnement sera également chargée de surveiller, inspecter, rechercher, enquêter et constater les infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Elle sera également responsable de rédiger les procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement, en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de cette police de disposer d'un uniforme officiel pour leurs missions, dont le design et les spécifications seront décidés par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.
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