La Vie éco
Nouvelles compétences pour les inspecteurs de l'environnement: pouvoir de surveillance, d'enquête, de recherche et de constatation des infractions
Pouvoirs
Les missions de la police de l'environnement ont été élargies par le gouvernement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection évoluent, auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs tâches incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
Date de publication:
Pour
Mis à jour le
À
Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de décret propose des changements et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police, qui a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui agit comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.
De plus, il propose des modifications pour élargir les tâches de la police de l’environnement en incluant la surveillance, l'inspection, la recherche, les enquêtes et la constatation des infractions prévues par la loi sur le littoral. Ces actions sont en plus des missions déjà prévues par le décret N° 2.14.782.
Le texte propose de mettre à jour les critères de nomination des agents de la police environnementale, en planifiant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police environnementale à porter un uniforme officiel lors de l'exercice de leurs fonctions, dont le design et les caractéristiques seront décidés par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
Suggestions d'articles
Agriculture : Encourager le développement des coopératives féminines pour renforcer leur indépendance
Abu Dhabi: Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa assiste à un événement organisé par le Congrès de l'UICN.
Objectif de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2035 : Convertir les demandes des citoyens en résultats réels
Sécurité sociale: Approbation d'un décret régulant les centres spécialisés dans le domaine de la protection sociale.
Le gouvernement a validé un projet de décret concernant la restructuration de l'INBA.
Le jeudi, la stratégie nationale de développement durable et le Code de commerce seront discutés lors du Conseil de gouvernement.
Ce texte est protégé par les droits d'auteur jusqu'en 2025 par La Vie éco. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
