Le gouvernement a décidé d'accorder de nouveaux pouvoirs à la police de l'environnement. Les inspecteurs auront désormais la possibilité de surveiller, enquêter, mener des recherches et constater les infractions. Leurs missions seront étendues et ils seront désormais équipés d'un uniforme réglementaire suite à un changement dans les conditions de leur nomination. Ces inspecteurs auront pour tâche de veiller à la protection de l'environnement en assurant la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret visant à modifier et compléter le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter les règles et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer son efficacité. Cette police a été établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, qui est considérée comme une charte nationale pour l'environnement et le développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
Il prévoit également des changements pour étendre les responsabilités de la police de l'environnement, qui comprend désormais la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions liées à la loi sur le littoral.
Le texte propose des modifications concernant la nomination des agents de la police de l'environnement, en créant un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. Il autorisera également les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme officiel pour leurs missions, dont les détails seront décidés par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
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